Politique de Confidentialité – FONAP.NE

Dernière mise à jour : 15/12/2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FONAP) collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs du site https://fonap.ne.

En accédant à ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter deux types de données :

a) Données fournies volontairement par l’utilisateur

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Structure ou organisation

• Contenu des messages envoyés via les formulaires

• Toute information utile au traitement de votre demande

b) Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Pages visitées et durée de consultation

• Données de navigation (cookies, statistiques anonymisées)

Ces données ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, sauf en cas de renseignement volontaire.

3. Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes transmises via les formulaires

• Améliorer la qualité des services du FONAP

• Gérer les inscriptions, demandes d’informations ou réclamations

• Assurer le suivi statistique du site et optimiser son fonctionnement

• Renforcer la sécurité et prévenir toute utilisation abusive du site

Vos données ne sont jamais vendues, partagées ou transmises à des tiers sans votre autorisation.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données collectées repose sur :

• Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire ;

• L’intérêt légitime du FONAP dans la gestion et l’amélioration de ses services ;

• Les obligations légales et administratives, le cas échéant.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• faciliter la navigation ;

• analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur ;

• mémoriser certaines préférences.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• refuser tous les cookies ;

• être averti lors du dépôt d’un cookie ;

• supprimer les cookies existants.

Certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées si vous désactivez les cookies.

6. Conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à :

• la gestion de votre demande ;

• la réalisation de services liés au FONAP ;

• l’accomplissement d’obligations administratives.

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

7. Partage des données

Le FONAP ne partage les données personnelles qu’avec :

• les services internes habilités ;

• des prestataires techniques assurant l’hébergement ou la maintenance du site (sous obligations strictes de confidentialité).

Aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux.

8. Sécurité des données

Le FONAP s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre :

• la perte ;

• l’altération ;

• l’accès non autorisé ;

• la divulgation non autorisée.

Cependant, aucun système n’est totalement infaillible et le FONAP ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Conformément aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : demander les données détenues sur vous ;

• Droit de rectification : corriger vos données ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales) ;

• Droit d’opposition : refuser certains traitements ;

• Droit de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@fonap.ne 

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.

Le FONAP n’est pas responsable :

• du contenu de ces sites ;

• de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

11. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment en fonction de l’évolution des services, de la législation ou des exigences institutionnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.